Conditions générales de vente
incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance
Article 1
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. La ou le propriétaire s’engage à assurer personnellement* l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. * (l’accueil peut se faire exceptionnellement par une personne de la famille ou ami de la famille, quand les propriétaires sont en congés ou quand ils ont des obligations)
Article 2
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes correspondant à 30 %* du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. * Pour les réservations de décembre, les arrhes s’élèvent à 50% du montant total du prix du séjour.
Article 4
Dans tous les cas, l’annulation d’un séjour doit être notifié par courrier, téléphone ou mail , pour toute annulation du fait du client, la somme due au propriétaire sera la suivante : – Annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu les arrhes versées à la réservation. – Annulation entre le 30 e et le 21 e jour avant le début du séjour :il sera retenu les arrhes versées à la réservation – Annulation entre le 20 e et le 8 e jour avant le début du séjour : il sera exigé 50% du prix de la location – Annulation entre le 7 e et le 2 e jour avant le début du séjour : il sera exigé 75% du prix de la location. – Annulation à moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera exigé 100% du prix de la location. – Si le client écourte son séjour, la totalité du séjour est due. En cas de non présentation du client dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée au présent contrat celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. La totalité du prix de la location sera exigée.
Article 5
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par courrier ou Mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public (la taxe de séjour s’élève à 0,80 € par personne et par jour, elle est à régler en sus avec le solde du séjour).
Article 8
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. La Rose d’Alsace se réserve le droit de facturer aux clients le coût de la réparation des dommages causés, à la propriété de la maison d’hôtes ou à sa structure, par les actes volontaires, de négligence ou d’imprudence des hôtes ou de leurs visiteurs. Enlèvement des Biens. Nous nous réservons le droit de facturer aux clients le coût de remplacement des articles qui sont retirés sans consentement des prémices de la maison d’hôtes par eux ou leurs visiteurs. La facture comprendra le montant de remplacement complet de l’objet manquant, comprenant les frais de transport.
Article 9
Perte des Clés et /ou de la Carte d’Accès Les clés des chambres, les cartes d’accès et les portes-clefs doivent être rendus à la réception lors du départ (check-out). Tout client qui perd ou endommage la clé de sa chambre (porte-clés compris) ou de la carte d’accès encourra facturation d’une pénalité de 25 €.
Article 10
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.